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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 154 , 162 ) |
N° 4 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Au b du 1° du II de l'article 49 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, les montants : « 1,476 € et 1,045 € » sont remplacés par les montants : « 0,456 € et 0,323 € ».