|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 154 , 162 ) |
N° 71 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article, remplacer la date :
1er avril
par la date :
15 avril
Objet
Amendement de principe.