Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 154 , 162 )

N° 80

19 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


Article 3

(ÉTAT B)


Mission « Plan de relance de l'économie » 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

-

+

-

+

Programme exceptionnel d'investissement public

1. 525 000.000

 

825.000.000

 

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

 

 

 

 

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

 

1. 525 000.000 

 

825.000.000

TOTAL

1. 525 000.000

1. 525 000.000 

825.000.000

825.000.000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à transférer 1. 525 000.000 d'euros d'autorisation d'engagement

         du « Programme exceptionnel d'investissement public », action 03 « Equipement de défense et de sécurité » au profit du programme

         « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité », action 03 intitulée « Lutte contre l'habitat indigne et rénovation thermique »

En effet, alors que notre société souffre de ce modèle productiviste qui détruit conjointement les hommes et la planète, il convient de faire des choix de civilisation. Nous ne pouvons nous permettre de « parier » sur les canons et les bombes pour relancer notre économie.

Nous devons optimiser nos efforts d'investissement dans le logement - dès lors qu'il y a plus de 3 millions de mal logés en France - et dans l'environnement, avec la rénovation thermique des bâtiments.

Une telle dynamique est facteur de création d'emplois durables non délocalisables : le nombre d'emplois créés est évalué à 120.000 pendant 20 ans, puis de 96.500 pendant les 19 années suivantes.

Une telle dynamique apporte du pouvoir d'achat aux catégories sociales les plus modestes, à travers la réduction des charges locatives.

Une telle dynamique contribue à la lutte contre les émissions de GES, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement et internationaux.