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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 154 , 162 ) |
N° 82 20 janvier 2009 |
Question préalableMotion présentée par |
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 154, 2008-2009) adopté par l'Assemblée Nationale.
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi ne correspond en aucune manière aux problèmes posés par l'aggravation de la crise économique et sociale.
La réforme de la fiscalité est la condition indispensable à toute politique de relance et les choix d'investissement public doivent se fixer des objectifs de service public pour le moment absents du texte.
C'est le sens de cette motion.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.