AMENDEMENT

Mission « Plan de relance de l'économie »

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Le Président de la République a annoncé que les moyens d'Oséo, la banque publique d'aide aux petites et moyennes entreprises (PME), allaient être renforcés pour lui permettre de garantir jusqu'à 90% du montant des prêts aux entreprises bénéficiant d'une garantie.

Cet amendement a pour objet de donner à OSEO les moyens de réaliser cette augmentation de la quotité maximale garantie sur les fonds destinés aux entreprises (PME et entreprises de taille intermédiaire) qui ont besoin de consolider leurs structures financières ou de financer un accroissement temporaire du besoin de fonds de roulement.

L'augmentation de la quotité de garantie devra être couverte par un abondement complémentaire des fonds de garantie à hauteur de 375 M€ pour couvrir les deux effets suivants :

- une augmentation de la quotité garantie moyenne qui se traduit, à profil de risque constant, par une augmentation proportionnelle de la dotation nécessaire ;

- un financement  de  projets plus risqués ce qui augmente les montants à provisionner.