|
Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 1 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LAMURE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 1ER |
|||||||||
Supprimer le second alinéa de cet article.