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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 100 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Présentée comme la panacée aux rebonds d'investissement dans les collectivités publiques, la présente mesure ne présente finalement que peu d'intérêt.
Elle n'a donc pas lieu d'être.