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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 101 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 B |
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Supprimer cet article.
Objet
Rien ne peut justifier d'alléger les règles de pénalisation du délit de favoritisme prises par cet article.
Il convient donc de le supprimer.