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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 119 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TERRADE, M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
« PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES SOCIETES ET AU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE DE MARCHE »
Objet
Amendement de principe.