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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 130 16 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, BOTREL, RAOUL et REPENTIN, Mme BRICQ, M. COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. PATRIAT, HERVÉ, MULLER et REBSAMEN, Mme Michèle ANDRÉ, MM. MARC, GUILLAUME, SERGENT, ANGELS, TESTON, BOUTANT, FICHET et MASSION, Mme LE TEXIER, MM. COLLOMBAT, BOURQUIN, JEANNEROT, DEMERLIAT et ANZIANI, Mme GHALI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le débat sur le mode de réalisation des hôpitaux devra avoir lieu dans le cadre de la discussion de la loi sur l'hôpital public.