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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 144 23 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 75 rect. de M. MERCIER présenté par |
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M. REVET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 TER |
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Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 75 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé :
Sont également d'intérêt national et de fait bénéficiant des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi les projets de développement des grands ports maritimes.
Objet
Se justifie par son texte même.