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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 28 16 janvier 2009 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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M. REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (n° 157, 2008-2009).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les délais qui ont été donnés au Sénat pour travailler au fond sur ce texte ne sont pas suffisants compte tenu des conséquences de certaines dispositions proposées sur les législations en cours en matière de passation de marchés publics et d'urbanisme notamment.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.