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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 60 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUGE et LAGAUCHE, Mmes BLANDIN, TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 TER |
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Supprimer les I, II, III et IV de cet article.
Objet
Cet amendement propose de préserver les délais actuels s'appliquant aux opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive.