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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 61 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUGE et LAGAUCHE, Mmes BLANDIN, TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 TER |
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I. - Dans le V de cet article, remplacer le taux :
0,3 %
par le taux :
0,6 %
II. - Dans le VI de cet article, remplacer le montant :
0,50 euro
par le montant :
0,60 euro
Objet
Le présent amendement a pour objet d'accroître le produit de la redevance d'archéologie préventive dès 2009.