|
Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 62 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DAUGE et LAGAUCHE, Mmes BLANDIN, TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 QUATER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L'article 5 quater nouveau vise à rendre l'avis de l'ABF simplement consultatif. L'amendement présenté vise à préserver le rôle essentiel de l'ABF dans les ZPPAUP.