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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 76 rect. 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOLIGÉ, DOUBLET et LAURENT ARTICLE 2 TER |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du III et dans le deuxième alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
, prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, à compter de
par le mot :
suivant
Objet
Cet amendement propose de supprimer la possibilité d'accorder, même motivé par l'administration, un second délai de dix-huit mois pour la réalisation des fouilles archéologiques
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.