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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 78 rect. bis 23 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 2 TER |
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Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
quatre mois
Objet
Si la création d'un délai va dans le sens d'une fluidité accrue des procédures, il ne semble toutefois pas nécessaire de prévoir plus de trois mois pour simplement engager les travaux de réalisation des diagnostics.
Cet amendement vise à mieux encadrer les délais relatifs à la phase de diagnostic, qui retardent de nombreux projets.