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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 8 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 5 QUINQUIES |
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Avant l'article 5 quinquies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE II BIS
DISPOSITIONS DIVERSES