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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques (Commission Mixte Paritaire) (n° 181 ) |
N° 9 29 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 |
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Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du II de cet article :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
Recettes des régimes obligatoires de base | 428,0 | 445,4 | 465,9 | 485,9 |
Objet
Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le tableau proposé prend en compte les résultats de l'exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes des régimes obligatoires de base pour les années suivantes.