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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 181 )

N° 9

29 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 9


Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du II de cet article :

 

2009

2010

2011

2012

Recettes des régimes obligatoires de base

428,0

445,4

465,9

485,9

Objet

Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le tableau proposé prend en compte les résultats de l'exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes des régimes obligatoires de base pour les années suivantes.