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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 131 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 13 TER |
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Dans cet article, remplacer les mots :
à l'issue du vote du dernier article de ce texte
par les mots :
avant le vote de chaque article
Objet
Cet amendement a pour objectif de restaurer le droit d'expression des parlementaires.