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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 57 9 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 rect. bis de la commission des lois présenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 2 |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 3, remplacer le mot :
qu'
par les mots :
les modalités selon lesquelles
Objet
Non seulement les règlements doivent prévoir la possibilité qu'une commission permanente soit saisie d'une proposition de résolution, mais il convient également de prévoir les modalités et conditions de transmission de cette proposition de résolution.