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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 60 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 5 |
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Au début de la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
Le Gouvernement peut à tout moment s'opposer à une rectification
par les mots :
Le président de chaque assemblée transmet sans délai toute rectification de la proposition de résolution au Gouvernement, qui peut à tout moment s'y opposer
Objet
Cet amendement précise que le Gouvernement est informé sans délai de toute rectification de la proposition de résolution par le Président de l'assemblée concernée.