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Direction de la séance |
Proposition de loi Service d'accueil des élèves dans les petites communes (1ère lecture) (n° 219 , 289 ) |
N° 2 24 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE UNIQUE |
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Supprimer le dernier alinéa de cet article.
Objet
Cet alinéa est inadapté et inopportun car les dispositions dont il fait état ne sont pas d'ordre législatif.