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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 127 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Supprimer les 2° à 5° du I de cet article.
Objet
Cet amendement supprime les mesures prévues par l'article 20 pour mettre fin aux dispositifs de défiscalisation en matière de logement dans les secteurs libre et intermédiaire.