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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 128 rect. bis 12 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, PATIENT, Serge LARCHER, GILLOT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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I. - Rédiger comme suit le 3° du I de cet article :
3° Dans la première phrase du e du 2, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « vingt » ;
II. - Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du 5° du même I, insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour les investissements visés au e, elle est effectuée pour le calcul dû au titre de l'année d'achèvement des travaux de réhabilitation et des quatre années suivantes.
III. - Dans la dernière phrase du même alinéa, après la référence :
d,
insérer la référence :
e,
IV. - Dans le troisième alinéa du même 5°, remplacer la référence :
au a
par les références :
aux a et e
V. - Dans le huitième alinéa du même 5°, remplacer la référence :
et d
par les références :
, d et e
Objet
Cet amendement propose de maintenir le dispositif de défiscalisation au profit des travaux de réhabilitation réalisés par une entreprise pour le compte d'un propriétaire bailleur ou non.
Il étend également l'application de ce mécanisme aux travaux réalisés dans les logements de plus de 20 ans, contre 40 ans actuellement.