|
Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 177 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, GILLOT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
|||||||||
Supprimer le B bis de cet article.
Objet
L'amendement vise à supprimer une disposition frappée au coin d'un centralisme d'un autre âge.