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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 194 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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I. - Compléter le B de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° A la fin du 3, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2013 ».
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État de la prolongation jusqu'en 2013 du régime d'aide à la rénovation des hôtels est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
L'amendement vise à prolonger de cinq ans, au-delà du 31 décembre 2008, le dispositif relatif à la rénovation des hôtels outre-mer.