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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 333 rect. 6 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, ANTOINETTE et TUHEIAVA ARTICLE 20 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'information de toute opération de défiscalisation auprès des collectivités territoriales. Celles-ci disposent déjà de nombreux moyens d'information et de possibilité de donner leur avis sur de tels investissements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.