Renvoi en commission

En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (n° 233, 2008-2009).

Les auteurs de cette motion considèrent que les sénateurs sont invités à travailler sur un texte qui, en grande partie rédigé il y a plus d'un an, ne tient compte ni d'une crise économique d'ampleur considérable, ni de ses conséquences pour des collectivités territoriales pour lesquelles le projet de loi est censé avoir été élaboré. D'autant plus que celles-ci connaissent, depuis plusieurs semaines, de nombreux événements faisant écho aux craintes et aux inquiétudes légitimes de nos compatriotes ultramarins et à leurs revendications en matière d'emploi, de pouvoir d'achat, de logement, etc.

Par ailleurs, à l'heure où, à la suite de la dernière révision constitutionnelle, qui était censée renforcer les pouvoirs d'élaboration, de débat et de contrôle législatifs, le Sénat vient de débattre des évolutions du travail législatif devant en découler, il n'est pas indifférent que cette assemblée ait l'occasion de se montrer à la hauteur des exigences de la situation.

En conséquence, le Groupe socialiste, conformément à son esprit de responsabilité et de vigilance, demande le renvoi de ce texte en commission, afin de permettre à la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation de se prononcer, avec la sérénité nécessaire, sur un texte qui devrait être modifié en fonction des problèmes de fond récurrents, des événements récents, de l'évolution des situations locales particulières, des récentes propositions du Gouvernement, et des futurs états généraux, dont le but affiché est de mettre à jour, et en perspective, ce qui doit être la politique de la France dans ses outre-mers.