SOUS-AMENDEMENT

Après le troisième alinéa de l'amendement n° 411, insérer un alinéa ainsi rédigé :

La liste de ces investissements est arrêtée après concertation avec les collectivités concernées.

L'objet de cet article indique que ce fonds s'inscrit dans une « démarche de rattrapage ». Nous souhaitons que cela soit clairement indiqué dans la loi elle-même et précisé. Un peu à la manière de procéder de l'Union européenne qui propose aux RUP de rattraper le niveau moyen des régions européennes, nous demandons que le rattrapage se fasse sur la base de la moyenne métropolitaine en équipements publics collectifs.

Nous aurions souhaité que le gouvernement précise cette notion d'équipements publics collectifs.

Nous connaissons deux expériences de fonds d'investissements destinés à l'outre-mer (le FIDOM et le FRAFU). L'absence de principes de gouvernances rigoureux a conduit, dans les deux cas, à un émiettement et un saupoudrage.

Nous avons le sentiment que cela recommence. Avant même qu'ils soient créés par la loi, les crédits de ce fonds ont déjà été utilisés en Guyane pour contribuer à une baisse sur les prix des carburants. Ce même fonds est appelé à recevoir les investissements publics supplémentaires que l'État destine à l'outre-mer.

Nous ne savons donc pas à quoi il doit servir. Il serait bon que le gouvernement apporte des précisions, des éclaircissements et aide à ce qu'on ne renouvelle pas les expériences malheureuses citées plus haut.