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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 83 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 31 |
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Supprimer le 4° du II de cet article.
Objet
Les matières couvertes par les dispositions incriminées nécessitent un débat plus approfondi.
C'est le sens du présent amendement.