Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 102 31 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 4 (État B) |
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré |
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Vie de l'élève | 17 000 | 17 000 | ||
Enseignement privé du premier et du second degrés | ||||
TOTAUX | 17 000 |
| 17 000 |
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SOLDES | 17 000 | 17 000 |
Objet
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 17.000 euros sur le programme « Vie de l'élève » (action 05 « Accueil et service aux élèves ») au titre de réimputations de crédits.