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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 102

31 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 4

(État B)


Mission « Enseignement scolaire »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

Vie de l'élève

17 000

17 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

TOTAUX

17 000

 

17 000

 

SOLDES

17 000

17 000

 

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 17.000 euros sur le programme « Vie de l'élève » (action 05 « Accueil et service aux élèves ») au titre de réimputations de crédits.