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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 71 30 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé.
Objet
La défiscalisation des heures supplémentaires n'ayant pas conduit à l'accroissement de l'activité ni à celui du pouvoir d'achat des salariés, il est proposé de la supprimer.