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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 97 rect. 1 avril 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 90 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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I. - Dans le premier alinéa du I de l'amendement n° 90 rectifié, après les mots :
chargé de garantir,
insérer les mots :
à titre onéreux,
II. - Compléter le I du même amendement par un alinéa ainsi rédigé :
Le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française examine la mise en œuvre de ces dispositions.
III. - Compléter ce même amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - A la fin du dernier alinéa de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, le montant : « 20 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 10 milliards d'euros ».