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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 99 31 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 4 (État B) |
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Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 70 000 | 70 000 | ||
Forêt | ||||
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 8 000 | 8 000 | ||
TOTAL | 78 000 |
| 78 000 |
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SOLDE | 78 000 | 78 000 | ||
Objet
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 70.000 euros sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » (action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ») et de 8.000 euros sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » (action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux ») au titre de réimputations de crédits.