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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (1ère lecture) (n° 305 , 304 ) |
N° 3 rect. bis 6 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BÉCOT, HÉRISSON, BAILLY, HOUEL, CÉSAR et REVET ARTICLE 9 |
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Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
de l'article L. 324-1
par les mots :
des articles L. 324-1 et L. 324-3-1
Objet
Il est proposé par cet amendement de permettre aux organismes nationaux de promotion et de contrôle des meublés qui, depuis une vingtaine d'années, délivrent -via leurs adhérents locaux- des certificat de visite pour le classement des meublés, de le faire également pour le classement des chambres d'hôtes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.