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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (1ère lecture) (n° 305 , 304 ) |
N° 43 31 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
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Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'État met en place, au plus tard le 1er janvier 2011, un visa touristique pour les étrangers devant séjourner dans les départements d'outre-mer.
Un décret en conseil d'État précise les modalités d'application des dispositions prévues au précédent alinéa.
Objet
Les départements d'outre-mer sont soumis à des régimes de circulation et de séjour particulier. Contrairement aux départements métropolitains, ils ne font pas partie de l'espace Schengen et sont ainsi pénalisés.
Dans un contexte de concurrence internationale la diversification de la clientèle touristique passe par la conquête de nouveaux marchés et donc par le désenclavement des DOM.
La mise en place d'un visa touristique devrait permettre de lever un frein important au développement du tourisme dans ces départements.