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Direction de la séance

Projet de loi

Tourisme

(1ère lecture)

(n° 305 , 304 )

N° 48 rect.

2 avril 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. RAOULT, CHASTAN, GUILLAUME et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, NAVARRO, TESTON, RAOUL, BOTREL, RAINAUD, LISE, PATIENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 6

(Art. L. 141-2 du code du tourisme)


Après le treizième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - la promotion de la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes.

Objet

Le classement des hébergements touristiques modifié par arrêté le 22 décembre 2008 définit désormais trois catégories de normes : équipements, services et accessibilité et développement durable. Il développe une logique de service plutôt qu'une logique d'équipement et incitera donc les opérateurs à améliorer la qualité de l'offre touristique. L'agence doit donc intervenir pour faire la promotion de la qualité de l'offre touristique.