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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (1ère lecture) (n° 305 , 304 ) |
N° 71 rect. 2 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, RAOULT, CHASTAN et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, NAVARRO, TESTON, RAOUL, BOTREL, RAINAUD, LISE, PATIENT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le Bureau de chacune des assemblées un rapport portant sur les difficultés de mise aux normes rencontrées par les petits établissements hôteliers.
Objet
Dans la pratique, les petits établissements hôteliers rencontrent des difficultés pour se mettre aux normes sur les questions sécuritaires et sanitaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.