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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1187 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
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Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Dans les centres hospitalo-universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés pôles hospitalo-universitaires.
Objet
Cet amendement prévoit de marquer clairement la nature hospitalo-universitaire des pôles cliniques et médico-techniques des centres hospitaliers universitaires en les dénommant « pôles hospitalo-universitaires ».