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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1189 rect. 18 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 248 de M. VASSELLE présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
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Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 248, remplacer les mots :
peut admettre des médecins
par les mots :
peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement, admettre des médecins
Objet
L'objet du présent amendement est d'appliquer, dans un souci de parallèlisme des formes, la procédure de nomination des praticiens hospitaliers à l'admission de médecins, de sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé.
Conformément à leurs responsabilités respectives, le chef de pôle propose les nominations au directeur et le président de la commission médicale d'établissement donne son avis.