|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1196 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 12 |
|||||||||
Dans la seconde phrase du 1° du II de cet article, après le mot :
territoire
insérer les mots :
et aux groupements de coopération sanitaire
Objet
Les groupements de coopération sanitaire constituent la modalité de coopération la plus aboutie entre établissements publics, privés et secteur ambulatoire. Ils doivent donc être encouragés et soutenus financièrement au même titre que les communautés hospitalières de territoire.