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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1245 14 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6152-3 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Les médecins bénéficiant d'un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 sont dénommés cliniciens hospitaliers.
Objet
L'objet de cet amendement est de dénommer « cliniciens hospitaliers » les médecins recrutés par contrat sur un emploi présentant une difficulté particulière à être pourvu.