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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1318 rect. 25 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 879 de M. DESESSARD présenté par |
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Le Gouvernement Article 26 (Art. L. 1431-2 du code de la santé publique) |
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A la fin du second alinéa de l'amendement n° 879, remplacer les mots :
accueillies en centre d'hébergement d'urgence
par les mots :
en situation de précarité ou d'exclusion
Objet
Il convient de viser l'ensemble des situations de précarité et d'exclusion, et les différents types de structures destinées à l'accueil des personnes dans de telles situations, afin de s'assurer que la prise en charge dont il s'agit s'effectue quel que soit le lieu ou le mode d'accueil.