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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1362 29 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1252 du Gouvernement présenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 BIS |
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I.- Dans le 2 du 2° de l'amendement n° 1252, après la référence :
L. 161-36-3-1
insérer la référence :
L. 161-36-3-2
et remplacer :
et L. 1111-23
par :
, L. 1111-23 et L. 1111-24
II.- Dans le 3 du 2° du même amendement, après la référence :
L. 161-36-3-1
insérer la référence :
L. 161-36-3-2
Objet