Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 263 rect. ter 3 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. ABOUT ARTICLE 21 SEXIES |
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6316-1 du code de la santé publique par les mots :
, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique.
Objet