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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 363 rect. 28 mai 2009 |
AMENDEMENTde M. JUILHARD repris par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 14 |
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Au quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :
Assurer
par les mots :
S'assurer de
Objet