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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 586 rect. bis 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET, CHARASSE et CHEVÈNEMENT, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU, PLANCADE, TROPEANO et VALL ARTICLE 1ER |
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Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot :
médicament
insérer les mots :
, en particulier des génériques,
Objet
Cet amendement vise à promouvoir la politique en faveur des médicaments génériques dans les établissements de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.