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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 70 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX ARTICLE 1ER |
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Supprimer le VII de cet article.
Objet
Ces dispositions pourraient être réglées de façon plus efficace par la voie conventionnelle.
La rédaction actuelle bouleverse le mode d'exercice libéral et risque de substituer de nouveaux déséquilibres à ceux existants ; cela engendre des dispositions incertaines et lourdes. Enfin, on peut craindre que les intérêts des groupes financiers soient privilégiés au détriment du bon exercice de l'art médical et de l'intérêt des patients.