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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 20 rect. 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, CHEVÈNEMENT, MÉZARD et VALL ARTICLE 6 |
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Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, s'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, il est procédé selon les modalités prévues au 12 de l'article 3. »
Objet
Mêmes motifs que ceux de l'amendement à l'article 3.
L'amendement maintient donc le système proposé pour l'article 3 mais le complète en prévoyant qu'il a lieu à scrutin en cas de candidatures individuelles aux postes de vice- président ou de questeurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.